Lorsque vous définissez votre modèle pour les factures sous Paramètres> Mise en page du document> Factures et que vous téléchargez notre exemple de modèle, le shortcode $ LEGAL_NOTES $ s'affiche.

Ce shortcode sera remplacé par la règle TVA correspondante. Certaines règles de TVA seront définies par défaut. La règle de la TVA sera affichée dans votre facture sous les articles:


Dans cet exemple, la règle de la TVA est : exonérée de la TVA belge - art. 44, paragraphe 2, 4 WBTW. Cette valeur serait alors renseignée dans le shortcode $LEGAL_NOTES$.

Remarques :

  • Vous pouvez également modifier les règles de TVA en cliquant sur le crayon à côté de la règle de TVA.
  • Vous avez non seulement la possibilité de modifier la règle de TVA, mais vous pouvez également définir la nouvelle règle par défaut pour ce taux de TVA en basculant le curseur "Définir la règle par défaut" sur "Oui".
  • Sous Paramètres> Factures > Taux de TVA supplémentaires, vous avez également la possibilité de créer votre propre taux de TVA. En cliquant sur « Options avancées », vous pouvez également définir une nouvelle règle de TVA qui s'affichera sur votre facture si vous utilisez le code court $LEGAL_NOTES$.